Cette politique de confidentialit\u00e9 est conforme au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD), \u00e0 la Loi organique 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPDGDD), ainsi que, dans la mesure o\u00f9 elle n’est pas contraire \u00e0 la r\u00e9glementation susmentionn\u00e9e, \u00e0 la loi organique 15\/1999, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD) et \u00e0 ses r\u00e8glements d’application, et\/ou \u00e0 ceux qui pourraient les remplacer ou les mettre \u00e0 jour \u00e0 l’avenir.
serait :<\/p>\n\n
Pour chaque traitement sp\u00e9cifique de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informerons de la base juridique qui le l\u00e9gitime.<\/p>\n\n
Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’il traite ou non des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant l’int\u00e9ress\u00e9 et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit d’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et aux informations suivantes : les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. en question, les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, la dur\u00e9e de conservation ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e, l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des donn\u00e9es. ou la limitation du traitement des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 ou de s’opposer \u00e0 ce traitement, le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD), l’existence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cisions automatis\u00e9es, y compris l’\u00e9laboration de profils, lorsque les donn\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des pays tiers, le droit d’\u00eatre inform\u00e9 des garanties appropri\u00e9es qui s’appliquent.<\/p>\n\n
Il s’agit du droit de demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compl\u00e9ter les donn\u00e9es qui semblent incompl\u00e8tes. Il faut tenir compte du fait qu’en nous fournissant des donn\u00e9es personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu’elles sont vraies et exactes et vous vous engagez \u00e0 nous notifier tout changement ou modification de celles-ci. Par cons\u00e9quent, tout dommage caus\u00e9 par la communication d’informations erron\u00e9es, inexactes ou incompl\u00e8tes dans les formulaires web sera de la responsabilit\u00e9 exclusive de la partie int\u00e9ress\u00e9e.<\/p>\n\n
Vous avez le droit de demander la suppression de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque, entre autres, elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, qu’elles sont trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re ou que vous retirez votre consentement. Il faut tenir compte du fait que la suppression n’interviendra pas lors du traitement des donn\u00e9es
Il s’agit du droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, ce qui signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou de les conserver au-del\u00e0 de la p\u00e9riode n\u00e9cessaire o\u00f9 vous pourriez en avoir besoin.<\/p>\n\n
Vous avez le droit de retirer le consentement que vous avez fourni en cochant la case \u00ab\u00a0J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 tout moment et comme indiqu\u00e9 dans la section correspondante \u00ab\u00a0Exercice des droits\u00a0\u00bb ou dans le traitement sp\u00e9cifique des communications commerciales ou de la lettre d’information. Il convient de tenir compte du fait que ce droit ne s’applique pas si, entre autres, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale, \u00e0 l’ex\u00e9cution et au maintien d’une relation contractuelle, ou \u00e0 la formulation, \u00e0 l’exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense d’une r\u00e9clamation. De m\u00eame, le retrait du consentement n’aura pas d’effets r\u00e9troactifs, c’est-\u00e0-dire qu’il n’affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<\/p>\n\n
C’est le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles qui vous concernent et que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable, \u00e0 condition que : le traitement soit bas\u00e9 sur votre consentement et qu’il soit effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s ou informatiques.<\/p>\n\n
Il s’agit du droit de s’opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Nous ne continuerons pas \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux pour le traitement qui l’emportent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou pour l’\u00e9tablissement, l’exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations.<\/p>\n\n